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Histoire de la prévoyance

Le système social basé sur trois piliers, qui apparaît pour beaucoup d'entre nous aujourd'hui comme totalement évident, est un système de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité qui a une longue histoire derrière lui.

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) fête cette année son 67e anniversaire, ce qui signifie que seulement deux ou trois classes d'âge peuvent compter sur une retraite garantie par l'état depuis leur naissance. Bien que le système à trois piliers ait déjà été ancré dans la constitution en 1972, le 2e pilier sous forme de protection professionnelle n’est devenu obligatoire qu'en 1985. L’AVS ne fête donc cette année que ses 30 ans. Ces développements ont été accompagnés de débats, dont certains se poursuivent aujourd'hui encore et vont prendre de l'importance en raison du projet de réforme de la retraite à venir pour 2020. C’est pourquoi nous vous présentons ci-après un aperçu historique des aspects importants de la genèse de notre système de prévoyance.

Fin 19e / début 20e siècle

Une première évolution démographique a déjà eu lieu dans la deuxième partie du 19e siècle, évolution qui s'est accélérée notablement à partir de 1880. Cette situation a engendré une première intensification du débat sur la prévoyance sociale.



1890-1914

  • Besoin incontestable d'intervention auprès des personnes âgées: la question de la retraite vieillesse est fortement liée à celle de l'invalidité et de la maladie
  • Plusieurs options sont débattues: mise en place d'une assurance vieillesse nationale ou soutien ponctuel par l'état, avec accent mis sur la prévoyance privée; responsabilité et financement; durabilité
  • Caisses de retraite pour les élites
  • Prévoyance vieillesse secondaire: l'accent est mis sur l'assurance accident et maladie

20e siècle

Après la première guerre mondiale, les questions de politique sociale prennent de l'importance et la création d'une assurance vieillesse, survivants et invalidité devient la revendication prioritaire du mouvement des travailleurs.

1918-1938

  • Premières versions d’un système de retraite vieillesse au niveau fédéral
  • Lex Schulthess: le radical Edmund Schulthess élabore dans les années 20 un projet d’assurance vieillesse et survivants, qui rencontre une forte résistance de la part des milieux bourgeois et sera rejeté par le peuple
  • Essor des caisses de pension (prévoyance privée) durant cette même période; l'échec de la Lex Schulthess leur laisse le champ libre
  • Ces différentes évolutions entre la prévoyance privée et la prévoyance d'état ont posé les fondations de ce qui deviendra plus tard le système à trois piliers.

1938-1948

  • Les allocations pour perte de gain (APG) pour les soldats mobilisés à partir de 1939 sont très bien accueillies par la population
  • Le sous-approvisionnement de la population touchant l’assurance vieillesse devient évident pendant les années de guerre
  • La popularité de l'APG débouche sur plusieurs initiatives, qui seront canalisées par le Conseiller fédéral concerné, Walther Stampfli, en 1944
  • Stampfli charge l’Office fédéral des assurances sociales d’élaborer une proposition de loi fortement axée sur l'APG
  • «Événement du siècle»: le peuple se prononce clairement pour l'AVS le 6 Juillet 1947

L'AVS qui venait compléter le système de retraite existant a été un des principaux facteurs de réussite, car il n’entraînait aucune restriction de l'autonomie et du développement de la prévoyance privée.

1948-1985

  • La peur de vieillir de la population diminue
  • Huit révisions de l'AVS entre 1951 et 1975 (dont l'amélioration des performances en raison de l'augmentation du salaire moyen et de la hausse des déductions salariales)
  • Bien que le nombre de personnes s’affiliant à une caisse de pension augmente, il s'agit encore d'un cercle limité de collaborateurs (peu de femmes et de personnes à faible revenu)
  • Décision: développement de la retraite d'état ou rendre l’affiliation à une caisse de retraite obligatoire
  • L'imbrication entre l'AVS et les caisses de pension débouche sur la doctrine des trois piliers: Le développement de l'AVS (1er pilier) doit rester limité, alors que le rôle des caisses de pension (2e pilier) et de la prévoyance privée (3e pilier) doit être consolidé.
  • Le Conseiller fédéral Tschudi élabore un projet de loi sur la base du modèle à trois piliers (avec caisse de retraite obligatoire et augmentation des pensions de l’état), qui sera approuvé par le peuple le 3 décembre 1972.
  • La crise économique et la résistance du lobby de la prévoyance privée, qui craint une trop grande influence du gouvernement sur les caisses de retraite, retarde la mise en œuvre du premier projet de loi jusqu'en 1985, année  où la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) entre en vigueur.

de 1985 à nos jours

  • Plus de modifications structurelles; seulement des révisions
  • Nouveau focus mis sur les mesures d'économies en raison du ralentissement de la croissance économique, de l’augmentation du vieillissement démographique et de la critique libérale de l'état social
  • Politisation plus importante du débat sur la prévoyance professionnelle en raison de l’importance croissante du système de retraite et du contexte financier, qui est marqué par le vieillissement de la population et l'instabilité des marchés financiers
  • Première révision de l'AVS en 2003: amélioration de l'accès pour les personnes à bas revenu et baisse du taux de conversion ; échec de la deuxième révision en 2010
  • Le système à trois piliers reflète les échanges entre les prévoyances étatique, professionnelle et privée, qui ont marqué les débats sur la retraite durant un siècle. Le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020 constitue la première tentative de réforme conjointe, ce qui annonce un regroupement accru des débats sur les retraites.

 

Source (et autres informations):


http://www.histoiredelasecuritesociale.ch/risques/vieillesse/
http://www.histoiredelasecuritesociale.ch/institutions/lorganisation-de-lassurance-vieillesse-et-survivants-avs/
http://www.histoiredelasecuritesociale.ch/institutions/caisses-de-pensions/
http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F14068.php
http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F16607.php

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