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Prévoyance vieillesse 2020: l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) souhaite que l’on se concentre sur l’essentiel

25 mars 2016

L’ASIP soutient les grands axes de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Le besoin de réformes est avéré et un débat sur l’avenir de la prévoyance vieillesse est urgemment nécessaire. Si l’on veut garantir à long terme la prévoyance vieillesse dans son ensemble, et la prévoyance professionnelle en particulier, les mesures nécessaires doivent être prises dans une perspective plus globale et introduites dès maintenant de manière coordonnée. Mais il est important de ne pas exagérer, de ne pas accroître immodérément la charge financière des citoyens, des assurés et des employeurs, ce qui aurait pour effet, en dernier ressort, de faire encore gonfler les frais administratifs des caisses de pension. La réforme, qui conduira à une amélioration, notamment pour les bas salaires, ne doit en aucun cas échouer.

L’ASIP demande donc que l’on élague le projet, en se fondant sur les objectifs fondamentaux définis par la réforme, et que l’on se concentre sur les priorités suivantes:

  • Age de la retraite AVS et LPP uniforme pour les femmes et pour les hommes (âge de référence: 65 ans)
  • Flexibilisation du versement de la rente, incluant l’introduction d’un versement partiel, toutefois sans relèvement de l’âge réglementaire de la retraite anticipée de 59 à 62 ans
  • Réduction du taux de conversion minimal à 6%
  • Maintien du niveau de prestation grâce à des mesures compensatoires à long terme, mais aussi à court terme, dans l’esprit d’une réglementation transitoire
  • Examen approfondi de l’abaissement du seuil d’entrée
  • Versement de rentes de vieillesse par l’institution supplétive (dans des situations particulières)
  • AVS: garantie du financement de l’AVS.

Selon l’ASIP, priorité doit être donnée à l’adaptation du taux de conversion minimal à l’augmentation constante – et réjouissante – de l’espérance de vie et à l’évolution des marchés des capitaux. En même temps, il convient de garantir que l’objectif constitutionnel du «maintien du niveau de vie antérieur» soit atteint grâce à une baisse du taux de conversion minimal. Du point de vue de l’ASIP, des mesures d’accompagnement qui permettront de garantir le niveau de prestation sont donc impérativement néces- saires. Le mécanisme centralisé de versement de montants compensatoires par le biais du Fonds de garantie LPP, proposé pour la génération de transition, est toutefois trop complexe, accroît les frais administratifs et conduit à de fausses solidarités. L’ASIP rejette donc cette proposition et suggère une garantie de prestations décentralisée, qui soit assurée par les caisses de pension.

Pas d’autres thèmes

Le projet actuel comprend différentes propositions qui surchargent inutilement la réforme et menacent son succès. Dans l’AVS, il s’agit par exemple de questions délicates ayant trait aux prestations (notamment l’avenir et le montant de la rente de veuve, le traitement des travailleurs indépendants) qui ne sont nullement prioritaires. Dans la LPP, ce sont des propositions qui vont à l’encontre de l’intérêt des assurés, qui compliquent sa réalisation, et qui, finalement, entraîneront des coûts supplémentaires indéfendables. Pour l’ASIP, d’autres révisions de la LPP ne sont pas nécessaires. Il convient avant tout de mettre un terme à la déferlante de régulation de ces dernières années, et de renforcer plutôt la liberté d’organisation des organes directeurs, composés des partenaires sociaux, dans le contexte d’une prévoyance conçue de manière décentralisée, ainsi que d’inverser la tendance à la concentration des caisses de pension.

Conclusion

Du point de vue de l’ASIP, cette vision globale, au sens d’un état des lieux complet et d’une présentation des différentes options possibles concernant les plans de prestation et de financement, est justifiée, mais elle constitue aussi une gageure pour le processus de décision politique. Compte tenu des défis économiques et démographiques qui se posent, il ne faudrait surtout pas que cette réforme échoue. Il est par conséquent nécessaire de se concentrer sur les priorités. Il convient d’examiner encore une fois la pertinence politique de ce paquet global de mesures et de l’alléger.

 

Contact / Renseignements complémentaires:

Hanspeter Konrad, directeur de l’ASIP
Tél. +41 43 243 74 15
E-mail konrad@asip.ch
ASIP, Kreuzstrasse 26, CH-8008 Zurich

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