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PV2020: pourquoi le taux de conversion minimal LPP doit-il être abaissé?

3 août 2017

La baisse du taux de conversion minimal est un élément essentiel de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Découvrez ci-dessous ce qu’est exactement le taux de conversion minimal, et pourquoi cette mesure est urgemment nécessaire. 

Qu’est-ce que le taux de conversion minimal LPP?

Commençons par le taux de conversion: il s’agit d’une valeur comptable qui indique quel pourcentage du capital vieillesse un retraité recevra chaque année sous forme de rente. Le taux de conversion minimal permet de calculer ce que les caisses de pension seront obligées de verser au moins chaque année, en vertu de la loi. Ce taux s’applique uniquement à la part obligatoire du capital vieillesse de la prévoyance professionnelle. Le taux de conversion minimal défini par la loi est aujourd’hui de 6,8%. Cela signifie que, pour un capital de prévoyance de 100 000 CHF, chaque année une rente de 6800 CHF devra être versée jusqu’au décès de l’assuré.

Qu’est-ce qui va changer avec la réforme «Prévoyance vieillesse 2020»?

Le taux de conversion minimal LPP va être réduit à 6% (en quatre étapes, à raison de 0,2 points de pourcentage par an). La première adaptation aura lieu un an après l’entrée en vigueur de la loi. Toutefois, pour les rentes en cours, rien ne changera – le taux de conversion minimal LPP de 6,8% continuera d’être appliqué.

Pourquoi cette mesure est-elle nécessaire?

Le montant du taux de conversion est influencé en premier lieu par deux facteurs: d’une part, l’espérance de vie de la génération de rentiers en question, d’autre part, l’évolution des marchés financiers – autrement dit, des intérêts qui sont générés.

D’abord, l’espérance de vie:

Dans la part de la population qui cotise à une caisse de pension, l’espérance de vie a nettement augmenté au cours des dernières années et cette progression se poursuit. Ce faisant, la fortune épargnée pendant la vie professionnelle ne suffit plus à assurer la sécurité financière à l’âge de la retraite. Dans ce contexte, il paraît logique que les rentes doivent être «rationnées», afin que le capital vieillesse épargné permette de suffire aux besoins plus longtemps. Si la «Prévoyance vieillesse 2020» est rejetée, une prochaine réforme devra une nouvelle fois réduire le taux de conversion minimal. Plus on attendra, plus la baisse sera importante.

En ce qui concerne les taux d’intérêt:

Dans la prévoyance professionnelle, le rendement joue un rôle capital: on parle d’ailleurs à son sujet de «3e cotisant». Cette expression souligne clairement l’importance du mécanisme des intérêts cumulés sur le capital que l’assuré a épargné dans son deuxième pilier. Pour garantir nos rentes, il est indispensable que les caisses de pension investissent sur les marchés des capitaux. Toutefois, nous nous trouvons actuellement dans un contexte de taux d’intérêt bas, avec des possibilités de rendements modestes. En d’autres termes, il est toujours plus difficile

de placer le capital vieillesse déjà épargné de manière profitable. Les caisses de pension sont dès lors confrontées à de nouveaux défis. Concrètement, cela veut dire que tout nouveau retraité cause aujourd’hui en moyenne une perte de 40 000 francs à sa caisse de pension. Il en résulte qu’une très grande part (et elle ne cesse d’augmenter) des intérêts sur le capital d’épargne des assurés actifs est reversée aux retraités actuels.

Ces explications montrent clairement que la stabilité financière de la prévoyance vieillesse suisse est menacée. Avec un taux de conversion minimal de 6,8%, le capital vieillesse sera épuisé beaucoup trop rapidement. Les institutions de prévoyance ne peuvent pas financer ce déficit. Si l’on ne réagit pas, la redistribution des plus jeunes vers les plus âgés dans le 2e pilier au détriment des cotisants – qui n’était pas prévue par le système – ne cessera de s’accentuer. Aujourd’hui, un taux de conversion réaliste devrait être nettement inférieur aux 6,8% qui ont été fixés, et c’est la raison pour laquelle le taux de conversion minimal doit être impérativement réduit. Ceci dit, il convient de relever que cette mesure ne concernera directement qu’une minorité de contributeurs. La majeure partie des salariés sont assurés auprès d’une caisse de pension offrant des prestations allant au-delà du minimum légal (des caisses de pension dites «enveloppantes»). Ceux-ci ne seront pas touchés par la baisse du taux de conversion minimal.

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